Décret no 2017-715 du 2 mai 2017 modifiant le décret no 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale

Publics concernés : fonctionnaires des cadres d’emplois de catégorie C.
Objet : modification des conditions d’avancement aux grades relevant de l’échelle de rémunération C2.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Décret no 2017-715 du 2 mai 2017 modifiant le décret no 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale