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Arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l’article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

Cet arrêté fixe la liste des corps concernés par le RIFSEEP , par comparabilité cela concerne la territoriale puisque le montant fixé ne peut dépasser celui attribué à un agent de l’état

Arrêté du 27 décembre 2016

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