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Tract RIFSEEP de la CSD 34

UNE VERITABLE USINE À GAZ ET UN CHEVAL DE TROIE POUR REN-FORCER L’INDIVIDUALISATION ET LA SUBORDINATION !!!

La CGT dénonce depuis longtemps la mise en place de régime indemnitaire (RI) favorisant l’individualisation, au détriment des droits acquis collectivement et accentuant les inégalités entre collectivités. En liant un complément de rémunération conséquent à la fonction exercée et aux « résultats » de l’agent, le RIFSEEP entaille profondément l’assurance de progresser dans la carrière de manière linéaire et l’indépendance du fonctionnaire.

Dans le contexte de restrictions budgétaires que nous connaissons, le RIFSEEP accroît les inégalités entre les agents et favorise la recherche de la performance individuelle et non plus l’intérêt collectif pour l’exercice des missions de service public auprès de le population. C’est la raison pour laquelle la CGT combat pour l’abrogation du RIFSEEP.

ENTRÉE EN VIGEUR DU DISPOSITIF ET APPLICATION

Entre juillet 2014 et janvier 2017, le régime indemnitaire de la fonction publique est modifié par la mise en place progressive du RIFSEEP. Il a vocation à remplacer les régimes indemnitaires existants de l’ensemble des corps de la fonction publique de l’état (sauf exception) et, par équivalence, des cadres d’emplois de la FPT sauf pour la filière police municipale et sapeurs pompiers.
Tous les fonctionnaires stagiaires et titulaires peuvent y prétendre, ainsi que les contractuels de droit public après délibération.
Le maintien du montant individuel lors du basculement entre ancien et nouveau régime indemnitaire, garanti pour les agents de l’Etat, n’est pas obligatoire dans la fonction publique territoriale. Il s’agit donc d’être vigilant !

Le RIFSEEP est composé de deux indemnités distinctes :

  • L’Indemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) théoriquement versée tout les mois, qui est fixé selon le niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions, réparties entre différents groupes au vu de trois critères professionnels (encadrement/technicité, expertise et expérience/sujétions particulières) ;
  • Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) tenant compte de la valeur professionnelle et de la manière de servir (en fonction de la réalisation d’objectifs quantitatifs préalablement fixés), qui est facultatif et qui n’a donc pas vocation à être reconduite tout les ans et pour tous les agents.

Le RIFSEEP n’est donc pas rattachée à la progression automatique de la carrière et n’augmentera pas forcément en parallèle.

Pour la CGT, les critères très flous encadrant ce nouveau RI laissent le champs libre à toutes les interprétations et donc à l’arbitraire de l’employeur et du responsable hiérarchique : favoritisme, clientélisme, copinage, ou à l’inverse, règlement de compte, délit de sale gueule, punition.

LES PROPOSITIONS DE LA CGT

  • La suppression de l’entretien d’évaluation et de tout dispositif qui remettrait en cause le déroulement de carrière
  • Dans l’immédiat, la dissociation de l’évaluation de la progression de carrière
  • Aucune rémunération mensuelle brute inférieure à 1 800 euros (soit 1 500 € net)
  • Réelle augmentation du point d’indice, propre à compenser six années de gel, cumulée à un plan de rattrapage des pertes accumulés
  • Intégration du régime indemnitaire dans le calcul des pensions de retraites
  • Le doublement des salaires entre le début et la fin de carrière
  • Un nouveau statut du travail et une sécurité sociale professionnelle prenant en compte les années d’études, les périodes de privation d’emploi, la formation professionnelle et la pénibilité
  • Le renforcement des garanties statutaires de la fonction publique, condition de la neutralité et de l’indépendance du service public et des agents publics
Tract RIFSEEP de la CSD 34

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