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Stop à la précarisation de l’emploi au Muretain Agglo (31)

Nouveau plan de titularisation prévu par la loi de déontologie du 20 avril 2016

Le syndicat CGT du Muretain Agglo lance une grande campagne de recensement des agents non titulaires (contractuels) : CDI, CDD, emplois Avenir, Apprentis ….

Nous vous encourageons à prendre contact avec nous, cela nous permettra de mieux évaluer vos problématiques et défendre vos intérêts efficacement. Venez vers
nous pour mieux connaître vos droits.

Un questionnaire est à votre disposition au verso. Pensez à le renseigner et le remettre à un(e) délégué(e) de la CGT.

Beaucoup d’agents sont contractuels au Muretain Agglo. Ils occupent des postes nécessaires et durables à la collectivité : ils doivent être titularisés.

Avec les réorganisations des services, les non remplacements des départs en retraite, de nombreux postes restent vacants mais sont toujours budgétisés. Encore des économies sur le dos des agents ????

La loi de déontologie prévoit au travers du décret relatif à la prolongation des recrutements réservés, d’étendre le dispositif d’intégration de deux ans soit jusqu’au 13 mars 2018. Le décret étend également les possibilités de titularisation notamment concernant les agents qui se sont vus positionnés en CDI lors du plan de mars 2012.
Les collectivités ont l’obligation de procéder à un nouveau recensement des agents non titulaires, d’en informer les organisations syndicales en CTP au plus tard en novembre 2016 et procéder aux modalités d’intégration des agents éligibles.

La CGT revendique :

  • La création de tous les postes statutaires nécessaires La résorption massive et permanente des emplois non titulaires
  • La requalification des contrats abusifs (loi 84-53 du 26 janvier 1984, article 126) en embauches statutaires sur les fonctions pérennes exercées et intégration directe (article 128).
  • Création d’un mécanisme de transformation obligatoire de l’emploi non permanent (besoin occasionnel) en un emploi permanent (lorsque le besoin devient permanent).
  • Le passage obligatoire des créations et suppressions et remplacements de postes en CTP avant application sur le terrain et non après comme c’est trop souvent le cas.
  • Un encadrement strict et précis des conditions de recrutement pour les non titulaires (saisonniers ou occasionnels, remplacements ...)
  • La constitution d’équipes permanentes de titulaires de soutien (fonction de remplacements et renforts) pour satisfaire les hausses d’activité.
Tract du syndicat CGT CAM pour le lancement de la campagne de recensement des agents non titulaires de la CAM
Tract : stop à la précarisation de l’emploi - Muretain Agglo
Courrier du syndicat CGT CAM à M. le Président pour la mise en place d’un nouveau plan de titularisation prévu par la loi de déontologie du 20 avril 2016
Courrier du syndicat au président du Muretain Agglo

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