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Circulaire de mise en œuvre de la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d’au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale d’effectuer des travaux dits « réglementés ».

Cette circulaire fait suite au décret 2016-1070 du 3 Aout 2016

Consulter le décret sur notre site (cliquez ici)

Pour rappel de l’objectif du décret, la limitation des apprentis pour exercer des travaux "réglementés" freinait l’objectif du gouvernement d’atteindre
les 500 000 apprentis en 2017.
Cette circulaire rappelle le champ d’application du décret,définie les modalités permettant cette dérogation, ainsi que les règles de surveillance et d’assistance de ces apprentis.
La présente circulaire rappelle également que la collectivité doit en informer le CHSCT au préalable.
Cette circulaire doit particulièrement être lue par nos élus CGT aux CHSCT

la circulaire en PDF

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