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PPCR et devenir des travailleurs sociaux : l’analyse de la CGT | Tract du Syndicat CGT des Territoires de la Métropole de Lyon (69)

12 nouveaux décrets viennent d’être publiés au J.O. du 14 mai 2016 pour la Fonction Publique Territoriale afin de pouvoir mettre en œuvre les modalités du P.P.C.R. (Parcours Professionnels Carrières Rémunérations).

Pour rappel, la CGT n’a pas signé ce protocole en raison de certains points de blocage :
• Suppression de l’avancement d’échelon au minimum : par exemple : durée d’échelon portée de 18 mois à 2 ans en début de carrière, puis 3 ans et 4 ans en fin de carrière.
• Allongement du déroulement de carrière, et donc perte de pouvoir d’achat.
• Plusieurs des accords précédemment signés n’ont pas été pleinement appliqués dans la Fonction publique territoriale. Il en va ainsi des accords sur la résorption de la précarité et sur la santé au travail.
• Plusieurs engagements sont trop diffus et la garantie de dérouler au moins deux grades sur une carrière complète est articulée à la détermination par décret de ratios nationaux promus-promouvables, dans des conditions inconnues.

Il est à noter que le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière et le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale ont voté contre les projets de décrets.

La CGT a néanmoins ferraillé durement pour que le point d’indice, gelé depuis 2010, soit débloqué. Ainsi 2 augmentations, certes minimes, auront lieu : + 0,6% au 01/07/2016 et + 0,6% au 01/02/2017, portant le point à 4,6860 €.

Mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points »
Dans l’axe 2 du projet de protocole PPCR "améliorer la politique de rémunération de la fonction publique", le point 1.1 prévoit l’intégration d’une partie du régime indemnitaire dans le traitement. Nous rappelons que, même si la CGT revendique l’intégration des primes dans le traitement, elle n’a pas signé ce projet de protocole d’accord, notamment parce qu’il comporte, sur l’intégration des primes, des avancées notoirement insuffisantes. Ce décret met en place le mécanisme financier permettant l’abattement (c’est-à-dire la réduction) de la part indemnitaire (au profit de la part indiciaire).
Quelques articles importants :
– Article 1 : définit quels sont les agents qui sont concernés : sont concernés tous les agents qui ont ou auront reçu une revalorisation indiciaire dans le cadre du PPCR (agents en position d’activité ou détachement).
– Article 2 : sont exclus dans le calcul de l’assiette de la part indemnitaire : l’indemnité de résidence et le supplément familial, les heures supplémentaires, les indemnités d’astreintes, les remboursements de frais.
– Article 3 : donne un tableau du plafond de l’abattement possible par catégorie.
– Article 5 est important, car il précise que cet abattement n’intervient que lorsque l’augmentation indiciaire sera en place.

Au 1er janvier 2016, ajout de 6 points d’IM (Indice Majoré) à l’ensemble des échelons de la grille, dans le cadre de l’opération de transfert primes/ points. Poursuite des revalorisations en 2017 et 2018
Le gain moyen pour les agents de catégorie B sur la période 2016-2018 s’établit à 5 points d’IM, environ soit 278 € bruts annuels à compter de 2018.

Concernant le décret 2016-602 du 12 mai 2016 portant modification statutaire des cadres d’emploi des travailleurs sociaux : revalorisation des grilles indiciaires des deux grades des cadres d’emplois sociaux de la catégorie B de la fonction publique territoriale sur une période de 3 ans,
• dès le 1er Janvier 2016 (Grille B NES annexée au protocole)
Au 1er Janvier 2016 : ajout de 6 points d’IM à l’ensemble des échelons de la grille, dans le
cadre de l’opération de transfert primes/points –
• Poursuite des revalorisations en 2017 et 2018.
Le gain moyen pour les agents de catégorie B sur la période 2016-2018 s’établit
à 5 points d’IM (soit 278 € bruts annuels à compter de 2018)

Les grilles complètes sont disponibles sur Legi France.
Néanmoins, parallèlement à ces mesures, est prévu le démantèlement des diplômes actuels : assistants sociaux, éducateurs spécialisés et CESF.

Aujourd’hui, leur disparition est imminente, le gouvernement ayant décidé de terminer la démolition pour le 21 juin 2016 via les séances de la CPC (Commission Consultative Professionnelle) orchestrées par la DGCS (Direction Générale de la Cohésion Sociale).
Ce même gouvernement a osé mettre dans la balance la reconnaissance des professions BAC+3, avec l’abandon de leurs spécificités. Il va plus loin et soumet cette éventuelle reconnaissance au type du poste occupé et la conditionne à la disparition des identités professionnelles.
De plus, le projet de loi Travail qui s’attaque au Code du Travail va impacter le statut de la Fonction Publique
La mobilisation est donc essentielle : dès le 26 mai 2016, soyons présents avec ces revendications au sein de la lutte contre la loi El Khomri afin de préparer la journée de mobilisation du 21 juin 2016, date de la CPC.

Lyon, le 24 mai 2016

PPCR et devenir des travailleurs sociaux : l’analyse de la CGT | Tract du Syndicat CGT des Territoires de la Métropole de Lyon (69)

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