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Loi Travail - Calendrier parlementaire et éléments d’info sur le CPE balayé par la rue en avril 2006

Loi travail : après le 49.3 le combat continue dans les débats parlementaires et doivent nous inciter à interpeller nos élus, sénateurs et députés afin qu’ils prennent toutes leurs responsabilités face à ceux qui les ont élus.

Calendrier parlementaire

Le projet de loi Travail (version 49-3) repart au sénat pour un nouvel examen en juin :
- Auditions prévues à partir du 17 mai,
- Etude du texte à partir du 1er juin,
- 1ère lecture au sénat du 13 au 24 juin.

Le nouveau texte repart ensuite devant la commission mixte paritaire (sénateurs et députés), avant une dernière lecture à l’Assemblée nationale où il sera à nouveau modifié pour une éventuelle adoption courant juillet, vraisemblablement avec l’aide d’un nouveau 49-3 engageant la responsabilité du gouvernement.

La lutte est plus que jamais décisive !


Eléments d’information sur le contrat de première embauche (CPE) balayée par la rue en avril 2006

A la demande de nombreuses organisations s’interrogeant sur les similitudes entre la mobilisation contre le projet de loi Travail et celle du CPE en 2006

Ce nouveau contrat de travail à durée indéterminée, devait concerner les moins de 26 ans il prévoyait que pendant deux ans l’employeur pouvait rompre le contrat de travail sans en donner le motif,

Sa création était actée dans l’article 8 de la loi pour l’égalité des chances.

La première action contre le CPE a commencé avec la manif de la Cgt le 31 janvier 2006 devant l’Assemblée nationale, jour de l’ouverture du débat sur la loi Egalité des chances. Plusieurs manifestations et plusieurs journées d’action ont eues lieu les 7 février, 7 mars, 16 mars, 18 mars, les 23 et 28 mars.

Malgré les mobilisations des salariés et de la jeunesse dans l’unité, la loi a été votée par le parlement puis promulguée. Mais face à l’élargissement des manifestations, Jacques Chirac, président de la République et son 1er ministre Dominique De Villepin ont été obligés de reculer et de retirer l’article 8 instituant le CPE le 10 avril 2006 après la promulgation de la loi publiée au journal officiel le 2 avril 2006.

L’article 8 de la loi du 31 mars 2006 a été abrogé par la loi n° 2006-457 du 21 avril 2006 sur l’accès des jeunes à la vie active en entreprise. Le reste de la loi pour l’égalité des chances a été conservé.

Le 17 mai 2016

Un point de droit :

En effet, l’autorité compétente pour promulguer un texte est le Président de la République, en vertu de l’article 10 de la Constitution du 4 octobre 1958, qui dispose :
- Le Président de la République promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée.

Il peut, avant l’expiration de ce délai, demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles. Cette nouvelle délibération ne peut être refusée. »

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