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Compte-rendu de la CPC du 23 février 2016

Approbation du CR du 29/01/16 sous réserve de l’insertion des éléments concernant les figures d’emploi (CGT).

Lecture du communiqué CGT et FO en opposition (cf. communiqué joint) à la feuille de route/saisine de la Ministre à la CPC au regard des éléments qui y figurent, refusant de participer à la construction des nouveaux diplômes, mais restent en séance.

Présentation par la DGCS des hypothèses de structuration des diplômes des niveaux V à I au regard de l’intégration des niveaux III aux niveaux II. Et des « vides laissés par cette intégration » ; permettant à d’autres certificateurs de proposer des diplômes de niveau III (BTS ou DUT/risque réel si on considère que les dispenses ou passerelles entre métiers sont plus perméables et ouvertes à des métiers de l’animation, de la médiation ou aux métiers du paramédical). La CGT a souligné à ce sujet que la méthode utilisée (mathématique, principe des vases communicants ne se suffisait pas en tant que tel)) et a interrogé sur la nomenclature citée en diapositive 10 (de 1969) puisque n’apparaît qu’une partie du texte sans citer les niveaux de qualification/diplômes qui donnent des informations plus complètes.

Une majorité des intervenants (notamment les employeurs ou leurs OPCA) souhaite que soit évoquée les figures d’emplois et mesurer les écarts avec les compétences certifiées dans le cadre des diplômes par niveau de qualification, ce que réfute la CGT soulignant son attachement aux métiers et précisant que les définitions sont claires et différenciées concernant : métiers, emplois et fonctions. Les révisions de diplômes précédentes (conduites entre 2002 et 2009 ayant valorisé certaines fonctions comme la coordination, par exemple DC3-2, pour les niveaux III introduisant des responsabilités qui auparavant n’étaient pas certifiées) ont fait évoluer les métiers dans le sens des responsabilités actant des glissements de tâches entre chefs de service et métiers de niveau III, certains professionnels se voyant cantonnés à la coordination d’équipe (notamment dans le secteur médico-social). La CGT souligne du reste que les compétences représentent en elles- même un appauvrissement de la complexité de la réalité en tant que telle, et la somme des compétences n’est pas égale aux métiers.

Le contexte économique actuel interpelle et le risque serait de produire une architecture (métiers V à I) par défaut.

L’après-midi est consacré à la présentation par la DGCS d’une étude concernant 67 professionnels (employeurs et salariés) sur les figures d’emplois de leurs établissements (la perception qu’ils en ont). La CGT interroge la méthodologie retenue faiblesse de l’échantillon au regard du nombre d’établissements interrogés, l’imprécision des données (répartition du nombre de personnes par catégorie : employeurs/salaries ainsi que d’autres participants.
Vif débat concernant la méthodologie retenue pour avancer sur la feuille de route, la CGT s’abstenant, puisqu’énoncée dans le communiqué commun avec FO.
Les conclusions : reprendre la feuille de route et avancer de façon concomitante sur l’ensemble des points, proposition d’hypothèses étayées en séance sur les scénarii possibles grâce à l’éclairage d’instances ressources en fonction des thématiques abordées (OPCA et observatoires de branches public/privé, cabinet Lafayette), la DGCS organisant/répartissant le travail avec la DGESIP dans l’intermédiaire. Les sujets primordiaux : 1. organisation des diplômes du niveau V à I avec l’inventaire des avantages et inconvénients, 2. Les éléments de corpus commun par niveau de qualification.

La CGT demande (en son nom et celui de CGT-FO) également à la DGCS de prévoir un temps de préparation concernant les OS et d’y inclure les frais afférents. Le travail de lecture et préparation étant important et non prise en compte dans la charge de travail des mandatés.

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Compte-rendu de la CPC du 23 février 2016

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