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Contribution de la CGT au projet du CNFPT 2016/2021

- CONTEXTE

La définition du projet à 5 ans du CNFPT intervient dans un contexte particulier marqué par la baisse de la cotisation à 0,9% pour 2016.

Si pour l’exercice 2016, la baisse des recettes à hauteur de 35 M euros peut être amortie par le fonds de roulement, iI n’en serait pas de même si le taux n’était pas ramené à 1% en 2017.

En conséquence, les orientations de l’établissement doivent tenir compte de cette donnée conjoncturelle (2016) et surtout du risque que cette baisse devienne structurelle. En effet, le taux de cotisations est suspendu aux décisions gouvernementales exprimées à travers les lois de finances.

C’est le premier enjeu à prendre en compte dans l’élaboration du projet du CNFPT : tendre vers la sanctuarisation de la cotisation à 1%. Mais ce n’est pas le seul…. En effet, les différents rapports publiés, ces dernières années, par la Cour des comptes notamment, prennent clairement position pour une déstructuration du CNFPT, organisme jugé trop autonome, pour en faire un OPCA sous la tutelle de l’État. C’est là le second enjeu.

Le troisième enjeu, ce sont les réformes territoriales, avec leurs lots de mutualisations, de rationalisations budgétaires, de réorganisations (suppressions de postes notamment) qui entraînent de dramatiques conséquences sur les services publics, la fonction publique territoriale et, par là-même, sur le CNFPT.

Face à cette offensive sans précédent depuis sa création, le CNFPT, établissement national, paritaire et déconcentré, doit, à la fois, se recentrer sur sa mission première - à savoir, assurer la formation des fonctionnaires et agents territoriaux dans un contexte de « big-bang » territorial - et répondre au plus près aux besoins des agents et du service public.

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