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CGT, FSU et FO Territoriaux du Mans à la rencontre des personnels pour bien préparer la journée d’action du 31 mars 2016 (53)

Dans le cadre de la journée d’action du 31 mars, les organisations syndicales CGT, FSU et FO de la ville du Mans, Le Mans Métropole et du CCAS organiserons le Mardi 29 mars 6 réunions d’information syndicale aux agents afin de leur présenter les conséquences directes de la loi El Khomri sur le statut des fonctionnaires, l’insuffisance des propositions sur la revalorisation du point d’indice, la question des emplois statutaires et les conditions de travail .

Ci dessous le tract distribué aux 3800 agents.

CGT – FSU – FO TERRITORIAUX LE MANS

TOUS DANS LA RUE LE JEUDI 31 MARS 2016
ARRÊT DE TRAVAIL AVEC GREVE

DÉPART DE LA MANIFESTATION
10H00 AU MANS, PALAIS DES CONGRES

RETRAIT DU PROJET DE LOI SUR LA RÉFORME DU CODE DU TRAVAIL :

Son application aura de graves conséquences sur le statut des fonctionnaires : Macron l’a dit : « NE PLUS ÊTRE FONCTIONNAIRE A VIE ! »

LA LOI EL KHOMRI N’ÉPARGNERA PAS LA FONCTION PUBLIQUE
Le statut des fonctionnaires est dérogatoire au Code du travail, mais il ne lui est pas totalement étranger.
Ses principes fondamentaux s’appliquent aux agents publics, fonctionnaires et contractuel-les (temps de travail, droit au reclassement,…). Et de nombreuses dispositions réglementaires, décrets ou arrêtés, sont équivalentes au code du travail.
Les 130 pages de reculs sociaux de cette loi auraient des conséquences pour les fonctionnaires si elle s’appliquait, comme par exemple l’accroissement de la durée journalière possible du travail (12 heures au lieu de 10h), ou le fractionnement du repos entre deux amplitudes quotidiennes de travail, puisque les agents publics ont de très fortes contraintes de continuité de service public, et des sous-effectifs grandissants.
Aujourd’hui la hiérarchie des normes, protège les salarié-es du privé et s’applique aussi dans la Fonction publique. Dans le cadre du projet de loi, un accord d’entreprise pourrait déroger à l’accord de branche ou a un texte de loi national dans un sens moins favorable aux salarié-es. Parce qu’elle met en cause la hiérarchie des normes (Il y a bel et bien une volonté d’inverser la « hiérarchie des normes » pour qu’un accord d’entreprise puisse être moins favorable aux salariés que la loi ou qu’un accord de branche.), la réorganisation du code du travail crée les conditions d’un dumping social généralisé au sein des branches du secteur privé. Croire qu’un tel recul dans le secteur privé serait sans conséquences sur les conditions de travail les plus concrètes des fonctionnaires, sur leur santé et sur leurs droits serait illusoire.

L’adoption de ce projet de loi ouvrirait immédiatement la porte à la destruction de tous les statuts de la fonction publique (Etat, Territoriale et Hospitalière).

Télécharger le tract pour le lire dans son intégralité

Tract

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