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Tract CGT Territoriaux d’Hayange (57) | Pendant que le gouvernement casse le code du travail, la municipalité s’attaque à nos acquis. Grève et manifestation le 31 mars 2016

Revendications locales

Etre malade n’est pas une insuffisance professionnelle !

Deux CTP se sont tenus les 3 et 16 mars 2016. Plusieurs remises en cause de nos acquis ont été à l’ordre du jour. Les congés à convenances et la modulation des primes ont été reconsidérés. Désormais l’absentéisme pour congés maladies sera davantage sanctionné. Les absences pour raisons de santé durant l’année 2016, réduiront jusqu’à 1200€ sur l’ensemble des primes de 2017. La moitié des retenues sera redistribuée aux agents qui auront eu la chance de ne pas être malades.
Les congés de longue maladie, les hospitalisations, les congés maternités et les accidents de service ne seront pas impactés.

Modulation actuelle sur la base d’une IAT de 120€ par mois

Absences maladies Retenues mensuels Retenues cumulées à l’année
De 11 à 30 jours 1/12 soit 10€ 120€
De 31 à 60 jours 2/12 soit 20€ 240€
Au-delà de 60 jours 3/12 soit 30€ 360€

Avec la Nouvelle modulation sur la base d’une IAT de 120€ par mois (applicable en 2017 sur la base de l’absentéisme 2016)

Absences maladies Retenues mensuels Retenues cumulées à l’année
De 11 à 20 jours 1/12 soit 10€ 120€
De 21 à 40 jours 3/12 soit 30€ 360€
De 41 à 60 jours 6/12 soit 60€ 720€
Au-delà de 60 jours 10/12 soit 100€ 1200€

CTP du 3 mars : les représentants du personnel ont donné à l’unanimité un avis défavorable. Le maire avait obligation de convoquer une nouvelle fois un CTP.

Entre les deux CTP : La CFDT négocie avec le Maire, des aménagements.

CTP du 16 mars : La CGT vote contre (3 voix) tandis que la CFDT et les représentants de la municipalité (7 voix) votent pour.
Parce que personne ne choisit d’être malade, refusons cette injustice !
Pour le retrait du projet de délibération, rassemblement devant la Mairie à 9h le 31 mars 2016.

Revendications nationales

Public-Privé, tous concernés !

L’abaissement des garanties collectives dans le secteur privé, outre ses conséquences
désastreuses pour les salariés directement impactés, serait un nouvel élément confortant les attaques actuelles contre le Statut de la Fonction publique et en justifiant de nouvelles. Croire qu’un tel recul dans le secteur privé serait sans conséquences sur les conditions de travail, la santé et les droits des agents publics titulaires et contractuels est illusoire. S’il devait passer, le projet El Khomri fragilisera les salariés du secteur privé et constituera une nouvelle raison pour mettre à mal les garanties du secteur public !

Le préambule : "le bon fonctionnement de l’entreprise" !

  • Augmentation du temps de travail quotidien et hebdomadaire.
    Une telle mesure pourrait bien entendu être transposée dans la Fonction publique, où les attaques contre les 35 heures se multiplient à l’image du projet de loi dit "de déontologie" qui remet en cause le plafond des 1607 heures annuelles
  • Modulation de la durée ou de l’organisation du travail sur une période maximum de 3 ans, sans augmentation de salaire ! Et licenciement à la clé si refus
  • Heures supplémentaires payées (au plancher de 10% !) ou récupérées… dans un délai pouvant aller jusqu’à 3 ans…
  • Jours de congés pour événements familiaux revus à la baisse
  • Astreintes qui n’en sont plus
  • 11h de repos consécutives pouvant être fractionnées

Au bon vouloir d’un accord d’entreprise négocié = des milliers de Codes du MARCHE du Travail !

C’est inacceptable ! Retrait du projet de « loi El Khomri » !
Pour le retrait du projet de « loi El Khomri » du gouvernement :

La CGT appelle à la grève le 31 mars 2016 et à la manifestation à Metz place de la République à 14h30

Tract Hayange

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