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Tract de la CSD 78 : rassemblement lundi 21 mars à partir de 14h devant l’hôtel de ville de Gargenville à l’occasion de la visite de la Ministre de la Fonction Publique

Vous avez aimé la Loi Travail ? Vous allez adorer la loi "des-hontes-ologie"

Le 29 mars 2016 la Commission Mixte Paritaire composée de députés et de sénateurs va avoir à examiner le projet de loi relatif à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires.
Ce projet s’inscrit clairement dans la lignée du projet de Loi Travail.

A l’issue du débat parlementaire en procédure accélérée avec une seule lecture dans les deux chambres (Assemblée Nationale et Sénat), le projet de loi porte en son sein des mesures régressives et dangereuses, qui remettent en cause des garanties collectives et statutaires pour les fonctionnaires.

Cette loi reflète la volonté du gouvernement à détruire de l’intérieur les fonctions publiques et le statut les régissant avec de nombreux dangers pour les fonctionnaires comme :

  • Possibilité de licencier un fonctionnaire pour motif économique, et au vue des facilités accordées aux entreprises privées, (voir loi travail), DANGER !
  • Remise en place des 3 jours de carences, comme dans le privé sauf que beaucoup de conventions collectives et accords de branches les prennent en charge…
  • Généralisation du recours au travail intérimaire, comme pour la poste, multiplication du recours aux intérimaires, dédouanant de fait les « employeurs » des fins de contrats.
  • Allongement de la durée Maximum d’enchainement de CDD, modification qui porte à 3 ans la durée pendant laquelle il est possible de recruter un agent en CDD, au lieu des 2 ans actuels.
  • Danger de mise en place de la notion de « service mal fait » dans le Fonction Publique Territoriale, notion mise en place dans la fonction publique d’état et sur le principe d’égalité, avec la volonté de mise en place dans la FPT sur le principe d’égalité de traitement de tous les agents publics.
  • Liste d’aptitude de réussite au concours par ordre de mérite, cette notion est dangereuse car risque de légalisation de la discrimination (qui décide du plus méritant ? Sur quels critères ?)
  • Individualisation de l’attribution des régimes indemnitaires, avec des critères contraires aux valeurs du service public et d’intérêt général…
  • Les Groupement d’Intérêts Publics, Société Publique Locale, Société Intercommunale à Vocation Unique qui ont toute possibilité de répondre à toutes les activités de service public, avec un libre recours à des personnels de droit privé… etc…

 Lundi 21 mars, la ministre de la Fonction Publique vient en visite sur le territoire du Mantois, elle rencontrera les personnels territoriaux de Gargenville, puis les personnels hospitaliers de Mantes la Jolie…  Il est programmé une rencontre avec la CGT sur les conditions de mise en place de l’intercommunalité au travers de la CU-GPSO

Pour défendre notre statut et nos droits, mobilisons-nous !
Lundi 21 mars à 14 h00 devant la mairie de Gargenville

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