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PM Infos février 2016

Compte-rendu CCPM du 23 février 2016 au ministère

« Encore une partie de ping-pong entre l’État et l’AMF pour le volet social… pour l’instant les grands perdants sont les agents de polices municipales. »

Un an après les attentats de janvier 2015, le ministre de l’Intérieur a réuni, le 23 février 2016 à 14h30, la Commission consultative des Polices Municipales.
Après les amabilités habituelles envers les policiers municipaux, de la part de Monsieur CAZENEUVE et de Monsieur ESTROSI (Président de la Commission Consultative des Polices Municipales), le ministre nous informe de sa volonté d’apporter une réponse aux dossiers qui sont en suspens depuis longtemps. Et rappelle les terribles événements de janvier et de novembre 2015, sans oublier de nous rappeler les décès de Clarissa JEAN-PHILIPPE à Montrouge, mais aussi de Christophe BOUISSOU à Cavalaire-sur-Mer.

Bilan des mesures prises post-attentats :
-  Mise à disposition d’armes pris sur le stock de la police nationale  : 3 033 armes ont été demandées par 291 communes. 636 armes ont déjà été attribuées à 73 communes. Le ministre précise que les autres demandeurs (agréés) les recevront au fur et à mesure de leur remise en condition et compte tenu de la libre administration des collectivités, le choix de l’armement restait à la discrétion des employeurs. Il nous rappelle qu’il avait demandé aux Préfets de donner un avis favorable aux demandes d’armement formulées par les Maires (sauf circonstances particulières).
-  Gilets pare-balles cofinancés par l’État  : 8 626 gilets ont à ce jour été cofinancés par l’État au profit de 1 583 communes, réparties dans 92 départements.
-  Pour l’interopérabilité des réseaux de radiocommunication entre la police municipale et la police nationale : 253 communes ont fait la demande et 161 d’entre-elles seront équipées prochainement.
-  Accès aux fichiers  : L’accès au SNPC et SIV entrera en fonction courant 2016.

Projets pour 2016 et 2017 :
-  Début 2017, entrée en vigueur d’un Décret sur la formation au maniement de certaines armes de catégorie D (matraque, bâton télescopique et tonfa), ainsi que sur la possibilité de se rendre aux séances de tir avec l’arme à la ceinture (autorisation pour les agents en tenue et en véhicule de service).
-  Le ministre de l’Intérieur est prêt à défendre tout amendement concernant l’utilisation de caméras piétonnes pour les policiers municipaux. Mais combien de commune vont pouvoir ou vouloir financer un tel dispositif (+1000€/camera).
-  ASVP : le ministère de l’Intérieur, avec l’AMF, vont travailler sur une circulaire, afin de clarifier les missions exercées par les Agents de Surveillance de la Voie Publique, ainsi que sur la possibilité d’une intégration au cadre d’emplois des agents de police municipale via un concours interne ou distinct.
-  Le projet d’une doctrine d’emploi concernant les unités canines est en cours de validation.
-  Changement d’appellation pour le cadre d’emplois des Chefs de Service de Police Municipale.
-  Concernant les statuts des policiers municipaux, ils bénéficieront :

  •  de la transformation d’une partie de leurs primes en points d’indice (pour le calcul de la retraite).
  •  Une revalorisation de l’ensemble des grilles indiciaires.
  •  La fusion des grades de Gardien et de Brigadier en un seul grade.
  •  Monsieur ESTROSI est favorable à la mise en place de l’ISF (Indemnité Spéciale de Fonction) obligatoire et de son intégration dans le calcul de la retraite, et demande aux autres maires d’aller dans ce sens lors de la prochaine réunion de l’AMF pour le 31 mars 2016.

Le ministre de l’Intérieur nous informe être favorable au relèvement de l’ISF [rouge]MAIS[/rouge] « qu’il appartient au bureau de l’AMF du 31 mars de statuer sur la proposition de relèvement de 20 à 25 % du plafond de l’indemnité spéciale de fonction (ISF) ». Demande formulée depuis beaucoup trop d’années par la [rouge]CGT[/rouge], cette revalorisation est encore une fois renvoyée au libre choix de l’AMF.
La [rouge]CGT[/rouge] remercie l’engagement du Premier ministre mais s’impatiente sur l’absence de réponses concrètes concernant le volet social. Nous demandons simplement l’application d’une demande qui est des plus légitimes au vue de la dangerosité de notre métier, dangerosité reconnue par l’ensemble de la classe politique, dont le président de la République.
La [rouge]CGT[/rouge] demande à l’AMF et à l’État d’arrêté de se renvoyer la balle et de valider, lors de la prochaine CCPM (2ème semestre 2016), l’intégration de l’ISF à 25 % dans le calcul de la retraite.

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PM Infos février 2016

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