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Parcours Professionnel Carrières Rémunérations et la formation des sapeurs pompiers - Compte rendu de la réunion du 19 janvier 2016

Présents : Pour la D.G.S.C.G.C. : Monsieur MARION, Directeur des sapeurs-pompiers Mesdames DELAIDDE, CHUNG TO SANG, LE BORGNE et Messieurs VENNIN et WEISS

Les 5 OS représentatives : C.F.D.T., F.A., F.O., U.N.S.A., et la C.G.T. (Sandrine LERCLERCQ, Sébastien DELAVOUX)

Parcours Professionnels Carrières Rémunérations (PPCR) :

Une présentation du projet gouvernemental est faite par le directeur des sapeurs-pompiers. Les éléments à en retenir :

  • un calendrier resserré,
  • une quasi absence de marge de manœuvre,
  • la volonté de traiter les cadres de santé dès le 1er semestre 2016.
    Cela aura pour effet de densifier le rythme de nos rencontres…

La D.G.S.C.G.C.* n’a à cette heure pas les projets de textes nous permettant de commencer ce travail ; ils nous parviendront après leur présentation à la D.G.A.F.P.*

La D.G.C.S.C.G.* attend d’un jour à l’autre les textes stabilisés des infirmiers d’encadrement.

La fusion d’échelles (4, sapeur 1ère classe et 5 caporal), ainsi que celle des grades d’agents de maîtrise et d’agents de maîtrise principaux (sergents et adjudants). La catégorie C sera traitée en 2017.
C.G.T. : en concernant 57% des 40 800 sapeurs-pompiers professionnels, cette réforme des agents de maîtrise intéressera fortement les personnels à la chose.

Information sur la CAP A :

« Le tribunal administratif de Paris saisi par recours contre la composition des membres élus de la CAP A, ne nous permet pas d’organiser dans un contexte juridique satisfaisant les CAP A et B prévues le 21 janvier ». Elles sont reportées à la mi-février.

Autre conséquence : pas de concours de capitaine en 2016 au titre de l’année 2015, ni externe ni interne. Uniquement un concours au titre de l’année 2016.

La formation des officiers :

Un groupe de l’ENSOSP* a travaillé pendant un an, avec une volonté de limiter la charge de la formation pour les S.D.I.S.

Les modifications de l’arrêté de formation de 2013 pourraient passer par une phase d’expérimentation, avant de donner lieu à une application définitive s en même temps que les mesures P.P.C.R. concernant la catégorie A.

Ces travaux donneront lieu, après la phase expérimentation (du 1er février 2016 au 1er septembre 2017), à l’écriture des Réac (officier SPP, officier SPV, Infirmier).

Dès le 1er février 2016 :

  • La formation Initiale de lieutenant 2ème classe passerait de 80 à 60 jours (-25%)
  • La formation d’Adaptation à l’Emploi de lieutenant 1ère passerait de45 à 30 jours (-1/3)
  • La formation de lieutenant Hors Classe passerait de de 20 à 1 jour (assurée par l’ENSOSP et déconcentrée au niveau zonal). Devant le constat partagé de son inutilité, reste la formation « alibi » (si pas de formation problème de titularisation, la formation est obligatoire par décret).
  • La formation d’Adaptation de Capitaine, pour les titulaires de la F.I. de lieutenant 1ère classe, passerait de de 70 jours hier à 50 jours.

L’idée générale : chaque formation ciblera la fonction opérationnelle et les fonctions occupées en tant qu’encadrant.

Dès septembre 2016 : formation des lieutenants sapeurs-pompiers volontaires. La Formation Ouverte A Distance (F.O.A.D.*) sera plus utilisée pour ceux-ci.

C.G.T. : comment est-on arrivé à ce résultat ?
La formation était sur-calibrée au regard du travail demandé par les employeurs. Il y a aussi une prise en compte des contraintes des S.D.I.S. et de leurs attentes.
C’est la disparition d’acquisition de spécialités qui aboutit à cet allègement.

C.G.T. : quel retour sur les FOAD* ?
Réponse : avec les tuteurs, les stagiaires ont une meilleure acquisition de compétences.

C.G.T.  : impact sur la charge de travail de l’E.N.S.O.S.P.* ?
Réponse  : oui et non. Les journées des Lieutenants 2ème classe compenseront les journées perdues des 1ère classe. Le nombre annuel de jours de formation dispensés par l’E.N.S.O.S.P.* devrait rester globalement identique.

Les représentants du personnel pourraient faire leur entrée au sein du Conseil de perfectionnement, organe de l’E.N.S.O.S.P.* qui agit sur le contenu de formation.
Un travail est en cours sur la révision de la filière formation (formateurs, formateurs de formateurs…) en lien avec le C.N.F.P.T.*

C.G.T. : qu’en est-il de notre idée sur le Retour d’Expérience opérationnel mutualisé par le bais du réseau des écoles des S.D.I.S. (pour les exercices G.O.C.* par exemple) ?
Réponse : la standardisation des RetEx est en cours, et oui l’E.N.S.O.S.P*. a un rôle à jouer dans la mutualisation.

C.G.T. : ces attentes existent depuis longtemps, et l’impatience se fait sentir.

* D.G.S.C.G.C. : Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises
* D.G.A.F.P. : Direction Générale de l’Administration de la Fonction Publique
* F.O.A.D. : Formation Ouverte A Distance
* C.N.F.P.T. : Centre National de la Fonction Publique Territoriale
* E.N.S.O.S.P. : Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers
* G.O.C. : Gestion Opérationnelle du Commandement

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