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Déclaration de la CGT au CA du CNFPT le 16/12/2015 – Prononcée par Eric SINSARD

La CGT est indignée par la méthode : alors que les députés ont retiré l’article 62 de la loi de finances 2016, que les sénateurs l’ont rétabli, le gouvernement le glisse en catimini, un vendredi après-midi, avant-veille de 2nd tour des élections régionales, devant une Assemblée clairsemée. Cela dénote un réel manque de démocratie !

Nous regrettons le manque de positionnement clair des politiques qui au sein d’une même famille ont des votes divergents. Ce cafouillage a permis au gouvernement de faire adopter son article.

Ce même gouvernement qui, faut-il le rappeler avait rétabli le 1 % en 2012 !

Si cette baisse a une conséquence quasi nulle en termes d’économie pour les collectivités, cela représente une baisse de 34 millions d’euros de recette pour le CNFPT. Et l’an prochain ? Le gouvernement cherche-t-il à déstabiliser structurellement le CNFPT en modifiant chaque année son taux de cotisation ?

La CGT renouvelle sa proposition de porter et de sanctuariser le taux à 3 % se rapprochant ainsi de la FPE et de la FPH.

Le passage à 0,9 % est intenable au regard des besoins de formation des agents.

Il constituerait une double peine pour les agents de la FPT déjà sanctionnés par le gel du point d’indice.

La CGT considère que le fruit de la cotisation doit être entièrement consacré au développement de la formation des agents dans laquelle nous incluons le remboursement intégral des frais de déplacement. Aujourd’hui, nous constatons au travers des différentes conventions qui nous sont régulièrement présentées que le CNFPT s’éparpille et risque de s’éloigner de ses missions fondamentales.

Les fonctionnaires territoriaux ont besoin de formation et de formation de qualité qui ne soit pas dispensée par des organismes extérieurs étrangers au monde des collectivités territoriales. Elle ne doit pas être privatisée, externalisée.

La CGT réaffirme que la cotisation constitue une part du salaire socialisé et qu’à ce titre, les représentants du personnel des agents que nous sommes ont légitimité à prendre part à tous les votes dans le cadre d’un paritarisme de plein exercice.

Déclaration CGT au CA du CNFPT du 16/12/2015 sur la baisse de la cotisation

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