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Résultats élections CT et CHSCT Haute-saône

La Communauté de Communes Terres de Saône ayant passé le seuil des 50 salariés au 1er janvier 2015 , il a été nécessaire de créer un Comité Technique ainsi qu’un Comité d’hygiène Sécurité et Conditions de travail et donc l’organisation d’élections.

Le nombre des représentants du personnel a été fixé aux nombres de 4 titulaires et 4 suppléants.

Le Syndicat CGT fonction publique territoriale de Haute-Saône, par un travail de terrain, a présenté une liste complète et également le seul syndicat qui a réussi à déposer des candidatures.

Suite au scrutin du 7 décembre 2015, la CGT a pourvu la totalité des sièges.

Vous trouverez en pièce jointe le procès-verbal.

Nos meilleures salutations syndicales.

SYNDICAT CGT Fonction Publique Territoriale de Haute Saône.
Mr MELLIT H.
Permanence le Lundi , Mardi et Mercredi.
Téléphone : 03 84 78 69 90

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Procès-verbal résultats élections

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